Avis légal

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LOI APLICABLE ET JURISDICTION

Les conditions générales présentes sont rédigées par la Législation espagnole, étant compétents les Tribunaux espagnoles afin de connaître le nombre de questions suscitées sur l’interprétation, application et exécution de ces conditions. L’usager en vertu de son acceptation des conditions générales inclues dans cet avis légal renonce expressément à tout privilège qui, par application de la Loi de Procédure Civil en vigueur, puisse lui correspondre.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Un « Cookie » est un petit fichier de données qui réside sur votre ordinateur et nous permet de vous reconnaître. L’ensemble de « cookies » nous aide à améliorer la qualité de notre site web, nous permettant contrôler quels site web sont trouvés utiles par nos usagers et quels ne le sont pas.

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2 ans

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Politique de confidentialité sur les Réseaux Sociaux officiels de GLOBAL SERVICE CALLAFELL S.L.U

  1. Information sur le responsable du traitement des données hébergées dans le site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. dans le réseau social

En conformité avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel (dorénavant, LOPD) et le Décret Royale 1720/2007, du 21 décembre, par lequel s’approuve le Règlement de développement de la LOPD (dorénavant RDLOPD) GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. désir faire connaître aux usagers de cet réseau social la politique par rapport au traitement et protection des données de caractère personnel de celles personnes qu’accèdent et utilisent volontairement le site officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sur cet dernier. L’accès et l’emploi par l’usager de ce site officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U.  suppose qu’il accepte explicitement cette politique de confidentialité et présente son consentement pour le traitement de ses données personnelles selon l’établi dans celle-ci.

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L’accès et registre sur ce réseau social est interdit aux mineurs de quatorze (14) ans, également il reste interdit l’accès et l’emploi aux mineurs de quatorze (14) ans au site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. D’autre part si l’utilisateur est incapacité, GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. met en garde que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou tutelle de l’usager ou bien de son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et emploi de cet site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sera expressément exonérée de toute responsabilité qui puisse se dériver de l’emploi de son site web officiel par des mineurs et incapacités, reposant cette responsabilité sur leurs représentants légaux en tout cas.

3.Identification de la raison sociale du responsable du fichier


L’usager est informé que  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., avec siège sociale en AV. SANT JOAN DE DEU, 57 43820 CALAFELL (TARRAGONA), fait preuve de la condition de responsable des fichiers et traitements à travers lesquels les données personales de l’usager sont recueillis et stockés à cause du registre et emploi du site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sur ce réseau social, sans préjudices des traitements desquels est responsables l’entité titulaire du réseau social où se trouve notre site web officiel.


4.Finalités auxquelles sont destinées les données de caractère personnel, information et consentement

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6.Autres tiers-personnes prestataires de services

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7.Qualité des données