Avis légal

Avis légal

En vertu de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données personnelles, nous vous faisons savoir que celles-ci, qui peuvent être en cette communication, sont incorporés dans un fichier sous la responsabilité de l'entreprise commerciale GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U C.I.F: B-55.668.560 inscrire dans le Registre Commercial de Tarragone, dans le Tome 20905 Folio 160, Feuille Numéro T-48934, inscription 1ère. La finalité de ce fichier est celle de gérer le service sollicité. 

L'utilisateur garantie l'authenticité de toutes les données qui communique à travers www.villaservice.com et maintiendra actualisée toute l'information qu'il fournisse a GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U de façon qu'il répond en tout moment à sa situation real, étant l'unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il réalise, tant que des préjudices engendrés par ces actes à GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U ou à tierce personnes. 

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U, ne peut pas assumer aucune responsabilité dérivée d'un emploi incorrecte, inapproprié ou illicite de l'information apparue dans les pages Internet de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U 

Avec les limites établis par la loi, GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U, n'assume pas aucune responsabilité dérivée du manque de véracité, intégralité, actualisation et précision des données et informations contenues dans leurs pages Internet. Les contenus et informations des pages Internet de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U sont élaborées par professionnels dûment qualifiés pour exercer de leur profession. Néanmoins, les contenus et informations ne vinculent pas à GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U ni constituent opinions ni conseil légal d'aucun type, puis qu'il s'agit purement d'un service offrit en matière informative et divulgatrice. 

Les pages Internet de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U peuvent contenir des liens (links) à autres pages de tierces personnes. Pourtant, celle-ci ne pourra pas assumer responsabilités pour le contenue qui puisse apparaître dans les pages de tierces personnes. Les textes, images, sons, animations, software et le reste de contenus inclus dans ce web site son propriété exclusive de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U ou de ses Concédants. N'importe quel acte de transmission distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle, doit compter du consentement exprès de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U  

En outre, pour accéder aux services que GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U offre à travers du web site, vous devrez proportionner quelques données de caractère personnel. Conformément aux établi dans la LOPD 15/1999, du 13 décembre, nous lui informons que vos données personnelles resteront incorporées et seront traités dans les fichier de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U avec la finalité de vous pouvoir rendre et offrir nôtres services. De même, nous lui informons de la possibilité que vous exercez vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition de vos données personnelles, en AV. SANT JOAN DE DEU, 57 43820 CALAFELL (TARRAGONA), ou bien nous envoyer un mail à info@villaservice.com.

De même, leur acceptation au présent Avis Légal suppose la prestation de votre consentement exprès pour que GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. puisse vous renvoyer communications publicitaires ou promotionnelles à travers mail ou par autre moyen de communication équivalent en respectant les termes établis par la Loi 34/2002, de Services de l’Information et de Commerce Electronique. Dans le cas où vous n’êtes pas intéressés de recevoir ce type de communications vous pouvez le transmettre à GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U, situé dans l’adresse indiquée antérieurement ou par mail électronique à info@villaservice.com.

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les contenus fournis par GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sont soumis au droits de propriétés intellectuelle e industrielle et son de titularité exclusive de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. ou des personnes physiques ou juridiques dont nous y informons. À travers l’acquisition d’un produit ou service GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. ne confère pas à l’acquéreur aucun droit d’altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ceci, se réservant GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. tous ces droits. La cession de ces droits devra préciser le consentement préalable par écrit de part du détenteur de ceux-ci, de telle façon que le client ne pourra pas mettre à disposition de tiers personnes ces contenus.  

La propriété intellectuelle s’étend, en plus du contenu inclus en  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., à ses graphiques, logos, designs, images et codes de source 

employés pour sa programmation.

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. a obtenu les informations et matériaux inclus dans le web d’un réseau de sources considérées comme fiables et, bien qu’il y a eu une prise de mesures raisonnables pour assurer que cette information soit correcte, GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. ne peut pas garantir en tout moment et circonstance dite information soit exacte, complète et actualisée et, en conséquence, il faut pas en y faire confiance comme si elle l’était. GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. décline explicitement toute responsabilité par erreur ou omission dans les informations contenues dans les pages de son web site.

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U se réserve le pouvoir de modifier, cesser, annuler ou restreindre le contenu du web site, liens ou informations obtenus de ce dernier, sans nécessité de préavis. GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. en aucun cas, assume responsabilités pour les conséquences de l’inadéquat emploi du web qui puisse être réalisé par l’utilisateur, tant que pour les informations comme pour les services qui puissent être inclus dans ceci.

En aucun cas GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., ses succursales et/ou centres de travail, ses directeurs et/ou fondés de pouvoir, employés et, en général le personnel autorisé seront responsables de n’importe quel type de préjudice, pertes, réclamations ou dépenses d’aucun type, tant qu’ils proviennent, directe ou indirectement, de l’emploi et/ou diffusion du web ou de l’information acquise ou consentie par ou à travers celle-ci, ou de ses virus informatiques, erreurs opérationnelles ou d’interruptions dans le service, la transmission ou d’erreurs sur la ligne pendant l’usage du site web, aussi bien par connexion directe qu’à travers un link ou un autre moyen, étant celui-ci un avis légal que toutes ces possibilités et événements peuvent arriver à n’importe quel usager.

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. ne prend pas responsabilités des sites web non-propres auxquels l’accès est possible à travers liens ou n’importe quel autre contenu mis à disposition de tiers-personnes. Tout emploi d’un lien ou accès à un site web non-propre sera réalisé par propre volonté, risque et péril de l’utilisateur. GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. ne recommande ni garanti aucune des informations obtenues par ou à travers d’un lien ni est responsable d’aucune perte, réclamation ou dépense dérivée de l’usage ou mauvais usage d’un lien ou de l’information obtenue à travers de ce dernier, autres liens ou sites web inclus, de l’interruption dans le service ou dans l’accès, ou de l’essai d’utiliser ou faire un mauvaise usage d’un lien, tant pour se connecter au site web de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. comme pour accéder à l’information d’autres sites web dès ce dernier.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ce site web est propriété de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. les droits de Propriété Intellectuelle et droits d’exploitation et reproduction de ce site web, de ses pages, écrans, l’information contenue, sa apparence et design, bien que les liens (« hiperlinks ») qui s’établisse de ceci à autre pages web de toute société filière et/ou dominée par GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., sont propriété exclusive de celle-ci, sauf que explicitement autre chose soit spécifiée. Toute dénomination, design et/ou logotype, aussi bien que tout autre produit ou services offris et reflétés sur ce site web, sont marques proprement registrées par GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., par ses sociétés filiales et/ou dominées ou par tiers-personnes. Un usage illicite par des personnes différentes de son titulaire légal et sans le consentement évident de sa part pourrait être dénoncé et poursuivi par tous les moyens légales existant dans l’Ordre juridique espagnole et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuel et marques de troisièmes parties sont remarqués opportunément et doivent être respectés par toute personnes accédant à ce site web, enlevant toute responsabilité à GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sur l’usage que l’usager puisse en faire étant ce dernier le seul responsable.

Uniquement pour l’usage personnel et privé il est permis de télécharger les contenus, copier ou imprimer toute page de ce site web. Il reste interdit reproduir, transmettre, modifier ou supprimer l’information, contenu ou avertissements de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U.

LOI APLICABLE ET JURISDICTION

Les conditions générales présentes sont rédigées par la Législation espagnole, étant compétents les Tribunaux espagnoles afin de connaître le nombre de questions suscitées sur l’interprétation, application et exécution de ces conditions. L’usager en vertu de son acceptation des conditions générales inclues dans cet avis légal renonce expressément à tout privilège qui, par application de la Loi de Procédure Civil en vigueur, puisse lui correspondre.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Un « Cookie » est un petit fichier de données qui réside sur votre ordinateur et nous permet de vous reconnaître. L’ensemble de « cookies » nous aide à améliorer la qualité de notre site web, nous permettant contrôler quels site web sont trouvés utiles par nos usagers et quels ne le sont pas.

Les cookies sont essentiels pour le fonctionnement d’Internet, apportant innumérables avantages sur la prestation de services interactifs, lui rendant la navigation et utilisation de notre web plus facile. Tenez en compte que les cookies ne peuvent pas endommage votre ordinateur et en échange, le fait qu’elles soient activées nous aide à identifier et résoudre des possibles erreurs.

L’information proportionnée à la suite, vous aidera comprendre les différents types de cookies :

_Cookies de session : Ils sont des cookies temporaires qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à vous abandonniez le site web, pour tant aucun reste enregistrée dans le disque dur de l’usager. L’information obtenue à travers de ces cookies, sert pour analyser les normes de trafique dans le site web. À long terme, cela nous permet proportionner une meilleure expérience pour améliorer le contenu et faciliter son emploi.

_Cookies permanentes : Ils sont stockés dans le disque dur et notre site web les lis à chaque foi que vous réalisez une nouvelle visite. Un site web permanent possède un date d’expiration déterminée. Le cookie laissera de fonctionner après cette date.

À la suite nous publions une relation entre les principaux cookies utilisés dans notre site web, nous distinguons :

_Les cookies strictement nécessaires comme par exemple, ceux qui servent pour une navigation correcte ou ceux qui nous permettent réaliser des services sollicités par l’usager, de même ces cookies qui servent pour assurer que que le contenue du site web se télécharge de façon efficace.

_Les cookies de tiers personnes comme par exemple, ceux utilisés par les réseaux sociaux, ou par compléments externes de contenu

_Les cookies analytiques avec des propos de maintenance périodique, et dans l’intérêt de garantir le meilleur service possible pour l’usager, les sites web emploient normalement des coolies « analytiques » pour recueillir données statistiques de l’activité

RELATION ET DÉSCRIPTION DES COOKIES UTILISÉS DANS NOTRE SITE WEB :

Le tableau publié à la suite recueille de façon schématisée les cookies utilisés dans notre site web :

ENTITÉS NÉCESSAIRES

Assurances complémentaires- Gestion des cookies :

Comme assurance complémentaire à celles antérieurement décrites, le registre des cookies pourrai être soumis à son acceptation pendant l’installation ou mise à jour du navigateur web employé, et cette acceptation peut être en tout moment révoquée à travers les options de configuration de contenus et confidentialité disponibles.

Plusieurs navigateurs permettent l’activation d’un mode privé à travers lequel les cookies s’effacent toujours après votre visite. Dépendant de chaque navigateur ce mode privé peut avoir différents noms. Á la suite, vous trouverez une liste des navigateurs les plus courants et les différents noms de ce « mode privé » :

Internet Explorer 8 et supérieur ; InPrivate Safari 2 et supérieur ; Navigation privée

Opera 10.5 y supérieur ; Navigation privée FireFox 3.5 y supérieur ; Navigation privée Google Chrome 10 supérieur ; Navigation privée

Important : S’il vous plaît, lisez attentivement la section d’aide de votre navigateur pour connaître plus sur comment activer le « mode privé ». Vous pourrez encore visiter notre site web même quand votre navigateur soit en « mode privé », bien que, votre navigation sur notre site web peut ne pas être optime et quelques fonctions peuvent ne pas se réaliser correctement.

Politique de confidentialité sur les Réseaux Sociaux officiels de GLOBAL SERVICE CALLAFELL S.L.U

1. Information sur le responsable du traitement des données hébergées dans le site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. dans le réseau social

En conformité avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel (dorénavant, LOPD) et le Décret Royale 1720/2007, du 21 décembre, par lequel s’approuve le Règlement de développement de la LOPD (dorénavant RDLOPD) GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. désir faire connaître aux usagers de cet réseau social la politique par rapport au traitement et protection des données de caractère personnel de celles personnes qu’accèdent et utilisent volontairement le site officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sur cet dernier. L’accès et l’emploi par l’usager de ce site officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U.  suppose qu’il accepte explicitement cette politique de confidentialité et présente son consentement pour le traitement de ses données personnelles selon l’établi dans celle-ci.

          2.Données de mineurs ou incapacités

L’accès et registre sur ce réseau social est interdit aux mineurs de quatorze (14) ans, également il reste interdit l’accès et l’emploi aux mineurs de quatorze (14) ans au site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. D’autre part si l’utilisateur est incapacité, GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. met en garde que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou tutelle de l’usager ou bien de son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et emploi de cet site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sera expressément exonérée de toute responsabilité qui puisse se dériver de l’emploi de son site web officiel par des mineurs et incapacités, reposant cette responsabilité sur leurs représentants légaux en tout cas.

3.Identification de la raison sociale du responsable du fichier

L’usager est informé que  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U., avec siège sociale en AV. SANT JOAN DE DEU, 57 43820 CALAFELL (TARRAGONA), fait preuve de la condition de responsable des fichiers et traitements à travers lesquels les données personales de l’usager sont recueillis et stockés à cause du registre et emploi du site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. sur ce réseau social, sans préjudices des traitements desquels est responsables l’entité titulaire du réseau social où se trouve notre site web officiel.

4.Finalités auxquelles sont destinées les données de caractère personnel, information et consentement

Les données personnelles proportionnées volontairement par l’usager de  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. à travers de son site web officiel formeront partie d’un traitement de données dont  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. est responsable avec la finalité de lui offrir information  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou n’importe quel autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui rend possible de réaliser la communication commerciale, envoi de newsletter aux usagers qui s’y abonneraient, échanger information avec  GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. et autres usagers et établir communication avec tiers.

Depuis le moment auquel l’usager utilise le déjà cité site web officiel, celui-ci présente son consentement libre, clair, spécifique, informé et exprès pour le traitement de vos données personnelles par GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. pour vous prêter de façon correcte nos services en accord avec l’établi dans la politique présente.

L’usager est libre d’utiliser le site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. dans ce réseaux social, pourtant dans le cas où l’usager ne soit pas d’accord avec le traitement de ses données avec ces finalités, il ne devra pas l’utiliser ni proportionner ses données personnelles.

À travers ce site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. l’usager peut partager textes, photos, vidéos et autre type d’information et/ou contenus qui respècteront la politique présente de même que les Normes et Conditions de la Plate-forme. L’usager sera responsable de que tous les conteus qu’il publique respèctent la législation en vigueur, la politique présente et les Normes de la Plate-forme.

L’usager uniquement pourra publier dans ce site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. des données personnelles, photographies et information ou un autre contenus dont leur titularité et propriété lui appartiennent ou par rapport auxquelles il assume l’autoristaion de tiers-personnes  

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. aura droit à éliminer du présent site web officiel –de façon uni-latérale et sans communication ni autorisation de l’usager préalable- n’importe quel contenu publié par l’usager quand l’usager enfreindre ou porte atteinte la législation en vigueur, les normes établies dans la politique présente et les Normes de la Plate-forme.

5.Identification des destinataires par rapport à ceux que GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U envisage de réaliser des cessions ou communications de données

Nous remarcons à l’usager que toute l’information et conteus qui publique sur le site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. dans le réseau social pourra être connue par le reste d’usagers du site web officiel et de la plate-forme de réseau social. En conséquence, toute l’information et contenus publiés par l’usager du site web officiel de GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. dans ce réseaux social fera objet de communication du reste des usagers par la propre nature du service.

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. a uniquement prévu la réalisation de cessions ou communications de données qui en raison de la règlementation en vigueur il devra réaliser au juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes de caractère informatif.

6.Autres tiers-personnes prestataires de services

GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. fait remarquer à l’usager que cette entité est seuelement responsable et garantie la confidencialité, sécurité et traitement des données en conformité avec la politique présente, par rapport aux données de caractère personnel qui recueuilli de l’usager à travers le present site web oficial dans ce réseau social, sans tenir en compte toute résponsabilité par rapport aux traitements et utilistations postérieures des données personnelles qui pourraient s’effectuer tant que par le titulaire du réseau social que par des tiers persones prestataires de services de la societé de l’information qui pourraient y accédir à telles données en raison de la prestation de leurs services ou exercice de leur activité, tierces parties qui éstablissent hypertextes au réseau social, ni de ceux responsables à tout qui à travers d’hypertextes GLOBAL SERVICE CALAFELL S.L.U. transmet aux usagers adherés au site web officiel présent.

7.Qualité des données